garanties - Savoir.fr

garantie (substantif) d'engagement par lequel il devient garant. Ceci garantit une chose. Compensation. Ce qui rend une chose sûre. [Finance] Commission de garantie : frais payés par un emprunteur à un syndicat d'établissements de crédit ou les institutions financières en contrepartie de la garantie de bonne fin de la transaction. (En anglais : frais de souscription). [Econ.] Dépôt de garantie : fraction dû prix d'un produit, un service ou un actif financier achetés finalement payé lors de la conclusion dû contrat. D'achat à terme à un échange de produits donne lieu au dépôt, à titre de garantie, avec la chambre de compensation d'une somme allant la plupart dû temps entre 5 et 25 P.100 valeur de la marchandise. En France, le dépôt est désigné par le terme anglais «dépôt», tandis qu'aux États-Unis ont également utilisé l'expression 'marge initiale'. (En anglais : dépôt). difficultés d'orthographe : syndicat de preneurs fermes. Définitions Action ou manière de garantir quelque chose à quelqu'un. résultat de cette action impliquant la responsabilité qui en résulte. Moyens garanti. Obligation d'assurer la jouissance de quelqu'un d'autre. Obligation de la personne qui vend de la qualité d'un produit. Obligation de fournir l'occasion d'affirmer et de gagner leurs droits. Ceci permet de garantir. Engagement de l'État dans le cadre de certains prêts : Déclaration officielle dû titre des ouvrages en métaux précieux. Formule par laquelle l'État assume la responsabilité de la qualité ou la priorité d'un brevet. Action ou par le biais des mesures pour protéger contre quelque chose ou quelqu'un. Une rémunération qui est due à quelqu'un d'autre pour compenser. Protection que la loi doit être en mesure de fournir à chaque : Protection que l'État connaît certains fonctionnaires en interdisant les poursuivre dans l'exercice de leurs fonctions, sans autorisation spécifique. Engagement par un État pour répondre aux obligations internationales d'un autre Etat. Tout ce qui, en général, sert à caler ou protéger lui-même. ,, Système d'association qui est encore incomplète phase suivante de la civilisation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui `` (Actes Compl. 1842). Tendanse de la société post-industrielle, de rechercher une protection complète contre les `` risque socio-économiques (Hetman 1969). synonymes lien gage Assurance Protection dépôt Backup Sécurité gage l'engagement couverture logement lien la défense garant tutelle Certificat dépôt la préservation disposition Parrainage obligation D'hypothèques confirmation clause de pénalité certificat consolidation Qualification la responsabilité sponsor bonjour Signature paiement en espèces tuteur précaution poinçon palladium timbre envoi chaperon timbre des brevets aval mandat

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