assujettie - Savoir.fr

sujet, e (adjectif et nom) personne qui est soumise à une obligation. Par exemple, faire l'objet d'une redevance. Sens et usages Couverture — État de soumission, de dépendanse, le stress, le besoin de faire quelque chose sujet — personne est obligatoirement placé dans le cadre d'un régime obligatoire de protection sociale. sujet — Le sujet est la personne ou l'entité qui est tenue de signer une déclaration d'impôt à une profession. … sujet — personne assujettie à l'impôt (une personne assujettie à la TVA est un assujetti.) (Mehl et Pierre Lucien BELTRAME, la science et la technologie Fiscales Prais : PUF, 1984) sujet — Définition dû débiteur. Dans la pratique, un terme généralement utilisé pour désigner le contribuable personnellement responsable dû paiement de l'impôt, en raison de ses activités ou les opérations réalisées, par exemple.

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