accusation
charge (substantif) L’acte d’accusation. Attribution à une personne d’une faute, un acte répréhensible.
Sens et usages
En droit français, l’accusé est la personne physique ou morale, l’objet de poursuites dans une cour d’assises.
Procès dans lequel quelqu’un est accusé et toute critique, toute imputation qui rend une personne à une faute, une faute que ce soit
querelle, accuser vous-même: le bonheur,
Direction de la justice chargé des procédures contre l’accusé. Par exemple, en vertu du Statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, le procureur est responsable ‘de l’enquête et de poursuites des personnes ayant la plus haute responsabilité dans les violations …
une déclaration que quelqu’un a fait quelque chose de mal
Unexpected nouvelles quand on est accusé. Quand on accuse soi-même: la douleur.
charge – personne accusée d’un crime ou un délit qui comparaît devant un tribunal.
charge – personne poursuivie pour avoir commis une infraction.
Personne accusée d’avoir commis un crime ou un délit, aussi appelé «accusé» devant une juridiction pénale.
accusés – une personne soupçonnée d’un crime qui lui est renvoyée à une cour d’assises pour le procès.