acquittements
acquittement (substantif) L’acte de payer. Paiement. Délivrance d’une réception. Renvoi d’un accusé déclaré non coupable.
Sens et usages
Appelé un acquittement, après un procès criminel, en disant: l’événement d’arrêt (innocence) de l’accusé par rapport aux faits qui lui sont reprochés et qui ont motivé le procès devant la cour d’assises. Un acquittement peut être portée en appel.
Acquittement – En informatique, l’acquittement d’une donnée ou information est d’informer l’expéditeur pour une réception correcte. Il utilise souvent le terme pour ack un acquittement, il correspond à l’équivalent anglais du terme: la reconnaissance.
acquittement – Enlèvement d’un accusé déclaré non coupable
acquittement – Un terme pour le délinquant de la cour pour arrêter la cour d’assises.
acquittement – Décision prise à la fin d’un procès pénal pour condamner l’accusé (ou le défendeur) n’est pas coupable du crime.