Acta sanctorum
Définition de Acta sanctorum
nom masculin 1 Résultat de toute action, réelle ou éventuelle. Acte instinctif. Action considérée par rapport à ses mobiles, à ses conséquences. Acte de vertu. Prière où l’âme s’unit à Dieu dans tel
sentiment. Acte d’espérance. 2 Dr. Fait pouvant être l’objet d’une constatation légale. Faire acte d’héritier. Faire acte de présence, venir un instant par pure politesse ou formalité. Écrit constatant légalement un fait. Acte de naissance. Acte authentique, dressé par un officier public. Acte sous seing privé, passé entre les parties sans le concours d’un officier public. Prendre acte, dont acte, prendre note, bonne note est prise de telle chose. Actes d’état civil, documents émanant des officiers d’état civil (maires, consuls, commandants de bâtiments en mer) constatant les naissances, les maiages, les décès. Acte administratif, décision prise par l’autorité administrative (décret, arrêté, etc.). Acte d’accusation, exposé écrit par le ministère public des faits reprochés en justice à un accusé. Acte judiciaire, tout acte qui se fait en justice. Acte extra-judiciaire, acte qui intervient en dehors d’une procédure judiciaire (sommation, procès- verbal d’huissier, etc.). 3 Au pl. Recueil des décisions officielles. Actes des conciles. Récits consacrés. Actes des Apôtres. Mémoires d’une société savante, d’un congrès. 4 Division d’une pièce de théâtre.
Synonymes de Acta sanctorum
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Antonymes de Acta sanctorum
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