assises
sat, e (adjectif) Qui se dresse sur son siège. Eh bien établie. Orthographe difficultés: vote par assis et levé.
Sens et usages
Dans certains pays, un tribunal pénal est un tribunal populaire ou mixte (magistrats professionnels et un jury) de juger les crimes les plus graves: * * cour d’assises (France) Cour d’assises (Belgique)
juridiction compétente pour juger les infractions qualifiées de crimes.
C’est le rendez-vous annuel de la population locale JCI Belgium Wallonie Bruxelles (2007: articles 23 existants 3-en-création). Au cours de l’audience le nouveau président de JCI BWB et son conseil d’administration (CA) sont élus. …
Compétence en matière de crimes en première instance et en appel. Il est composé de trois juges professionnels et les citoyens français sélectionnés au hasard dans les listes électorales. …