assujetti
sujet, e (adjectif et nom) personne qui est soumise à une obligation. Par exemple, faire l’objet d’une redevance.
Sens et usages
subjuguer – Fabrication de ces produits, soumettre à son pouvoir. maintenir sous sa domination, de contraindre, les forcer à faire quelque chose habituelle et souvent. Arrêter une chose si elle est stable et sans mouvement
individuels nécessairement placé dans le cadre d’un régime obligatoire de protection sociale.
Le sujet est la personne ou l’entité qui est tenue de signer une déclaration d’impôt à une profession. …
Personne assujettie à l’impôt (une personne assujettie à la TVA est un assujetti.) (Mehl et Pierre Lucien BELTRAME, la science et la technologie Fiscales Prais: PUF, 1984)
sujet – qui, selon certaines croyances, tel que fixé cours inévitable des événements. Dans le christianisme, le destin est inséparable du plan de Dieu pour l’homme et sa volonté de lui faire découvrir sa liberté et l’amour qu’il donne. …
objet – Action de tenir les membres d’une volailles ou de gibier avec une ficelle à rôtir. Un autre terme utilisé ‘cravate’.
Synonyme de rendre des comptes. Dans la pratique, un terme généralement utilisé pour désigner le contribuable personnellement responsable du paiement de l’impôt, en raison de ses activités ou les opérations réalisées, par exemple.