bailliages
Bailliage (substantif) Tribunal présidé par un huissier de justice. Compétence d’un huissier de justice.
Sens et usages
En France et en Belgique avant la Révolution française, le bailliage terme faisait référence à la fois à une entité territoriale (administratif, financier et judiciaire) et la charge était liée. Il a été le même établissement que le sénéchal. …
Bailliage – (droit) Cour composée de juges qui ont rendu la justice au nom de l’huissier ou l’huissier de justice, (à droite) l’étendue du territoire qui était sous la juridiction d’un huissier de justice, (loi) (Par extension) Maison où l’huissier de justice ou son lieutenant rendait la justice
Bailliage – sm (Jurisp.) est répandu dans le pays où la compétence d’un huissier de justice. Senior contient un bailliage d’habitude pour beaucoup d’autres, qui connaissent le même matériau, et appartiennent au bailliage principal, qui ne connaît que comme un dernier recours à d’autres cas …
bailliage – l’ancien quartier administratif est devenu légal. Le bailli est le chef de la cour du bailliage. (Tout au long de l’Ouest et le Sud:. Sénéchaussée)