banqueroutes
faillite (substantif) faillite frauduleuse.
Sens et usages
Faillite – En droit français, une entreprise qui ne remplit plus ses dettes est placée par ses dirigeants dans la procédure d’insolvabilité à trouver les indemnités de départ (aussi communément appelés ‘faillite’, une allusion à la vieille loi de 1967, «faillite» ou «faillite» ).
la faillite – Les indemnités de licenciement et le commerce d’un marchand, en raison de l’insolvabilité réelle ou feinte, de refus, pour une raison quelconque, d’un Etat à honorer sa dette. On parle de la faillite partielle lorsque l’État décide qu’une partie fait défaut sur sa dette
faillite – Celui qui a fait faillite
Faillite, un ami vous décevrons pas. L’apprentissage d’une faillite: un exemple de réussite.
faillite – infraction commise par un commerçant débiteur, artisan ou dirigeant de la corporation à une procédure d’insolvabilité, caractérisée par un certain nombre de mesures prévues par la faillite Loi.La est prononcée par le tribunal correctionnel.