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casus fœderis

> > casus fœderis ; écrit le: 17 février 2012 par La rédaction


Définition de casus fœderis

n. m. (mots latins signif. : cas d’alliance). Clause prévoyant dans un traité d’alliance la possibilité de certaines circonstances, notamment d’une agression armée, et pouvant être invoquée, si ces circonstances se présentent.

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Synonymes de casus fœderis

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Antonymes de casus fœderis

pas d’antonymes.[tab:Citations]


Citations de casus fœderis

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