délégations

> > délégations ; écrit le: 14 novembre 2011 par La rédaction modifié le 18 septembre 2019

Délégation (substantif) Action déléguer ses droits à une autre personne. Acte par lequel un débiteur d’une personne qui doit de l’argent à payer pour cela. Groupe des représentants autorisés. Organisme public.

Définitions

quelqu’un délégué Action (personne ou organisme), quelque chose.
Mandat d’une mission à quelqu’un, généralement formelle, avec plein pouvoir pour remplir. action de transmettre, de donner quelque chose, généralement de fonctions officielles, à quelqu’un, P. Méton, acte, les frais correspondants..
Acte par lequel un ministre donne le pouvoir à un calendrier officiel de certaines dépenses jusqu’à un montant déterminé. charge correspondant
Acte par lequel une autorité administrative permet à un subordonné de signer à sa place, puis prendre des décisions. charge correspondant
Pouvoir donné par le Parlement au gouvernement de prendre, par ordonnance des mesures qui relèvent normalement de la compétence du Parlement. charge correspondant
Acte par lequel le procureur ou le juge renvoie une partie de son pouvoir dans les mains de la police judiciaire instruction d’une affaire. charge ainsi transmise.
Acte par lequel une personne (le délégant) invite une autre personne (le délégué, habituellement le débiteur) de payer une somme d’argent (par exemple tout ou partie de sa dette) à un tiers (délégué) en remboursement d’une somme que la première personne doit à ce dernier:
Autorisation donnée par un marin ou un soldat à sa famille pour recevoir une partie de son salaire pendant son absence. montant correspondant.
Sécurité à laquelle certains droits sont garantis pour une durée limitée:
Acte par lequel, si nécessaire, une personne est nommée pour une durée limitée par le ministre ou le directeur, à un poste d’enseignant, même si elle ne remplit pas toutes les exigences pour ce poste
Groupe de personnes accusées d’une autorité morale, une collectivité, une mission officielle, et plus particulièrement pour représenter une réunion au sein d’une organisation.
Organe délibérant composé de personnes désignées. organe composé de représentants de leurs fonctions officielles. bâtiment abritant une telle organisation.
Conseil pour l’étude des problèmes scientifiques et / ou techniques.
Assemblée, un organisme réunissant des délégués cantonaux (cf. délégué II B 3 a).
organisme gouvernemental responsable de l’administration d’un événement temporaire commune de la démission ou la dissolution du conseil municipal
Organisation créée par le général de Gaulle en France occupée, notamment destiné à coordonner les mouvements de résistance et d’allouer leurs fonds.

synonymes

mandat
Comité
Mission
puissance
Message
députation
Ambassade
prix
proxy
représentation
Transports

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