1.délit
Définition de 1.délit
n. m. (lat. delinquere, faillir). Dr. Infraction à la loi pénale, rendant son auteur justiciable du tribunal correctionnel (vol simple, escroquerie, abus de confiance). Corps du délit, l’élément matériel qui le constitue.
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Antonymes de 1.délit
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