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litisdécisoire

Vous êtes ici : » » litisdécisoire ; écrit le: 21 février 2012 par La rédaction

Définition de litisdécisoire

adj. Dr. Serment litisdécisoire(ou auj. décisoire), serment qui, en l’absence d’autre preuve, a pour effet de clore une contestation,

[tab:Synonymes Antonymes]



Synonymes de litisdécisoire

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Antonymes de litisdécisoire

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