litisdécisoire

> > litisdécisoire ; écrit le: 21 février 2012 par La rédaction modifié le 22 septembre 2019

Définition de litisdécisoire

adj. Dr. Serment litisdécisoire(ou auj. décisoire), serment qui, en l’absence d’autre preuve, a pour effet de clore une contestation,

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Synonymes de litisdécisoire

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Antonymes de litisdécisoire

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