1 Titre ancien
Définition de 1 Titre ancien
réglant des intérêts. accordant ou confirmant privilèges et franchises. École des Chartes, établissement fondé à Paris, en 1821 où l’on forme des archivistes paléographes et des bibliothécaires.
2 Constitution octroyée par un prince à ses sujets, ou acceptée par un prince. Par ext. Loi. règle formelle. La Charte des communes, désign. parfois la loi de 1884 sur l’organisation communale franç.
Hist.
La Grande Charte, pacte imposé en 1215 par les barons anglais au roi Jean sans Terre et fondement essentiel des libertés anglaises.
La Charte constitutionnelle ou La Charte, constitution octroyée par Louis XVIII en 1814 et révisée en 1830, compromis entre les idées d’An- cien Régime et les idées de la Révolution.
Charte de l’Atlantique, élaborée par F.Roosevelt et w.Churchill le 14 aout 1941 et enonçant les principes formant la base de la paix du monde charte de sécurité des nations unies .signée à San Francisco le 25 juin 1945
Charon. V. BOUKADIR.
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Synonymes de 1 Titre ancien
Pas des Synonymes.
Antonymes de 1 Titre ancien
pas d’antonymes.[tab:Citations]
Citations de 1 Titre ancien
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