clause
clause (substantif) La disposition particulière dans le cadre d’un traité, contrats, actes. clause résolutoire: clause qui prévoit l’annulation d’un contrat en cas de défaillance d’une des parties ou de force majeure. [Econ.] Article rouge: pour un crédit documentaire, clause spéciale incluse à la demande du donneur d’ordre en crédits et en autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice à faire des avances au bénéficiaire avant la présentation de documents ou la soumission des documents de projet. (En anglais: red clause). Homonymes – paronymes: close (terminaison féminine).
Sens et usages
Une clause est une disposition particulière d’un contrat. Il peut aussi être appelé.
Une clause dans la logique booléenne est une disjonction de littéraux. En calcul des propositions, une clause est de la forme: où sont les littéraux.
Disposition d’un contrat d’assurance. La politique contient les termes du contrat, c’est à dire les éléments sur lesquels les parties ont convenu.
Une clause est une disposition particulière d’un instrument juridique qui a généralement plusieurs. Exemple: dans un acte de vente clause indiquant la date de livraison ou de la méthode de paiement.
(Article) Un terme utilisé pour certains articles d’une police (ex: la ‘clause de règle proportionnelle» désigne la partie de la police qui traite de la co-assurance).