conciliation
De conciliation (nom) des mesures pour concilier, de résoudre les contradictions, les conflits. Accord de médiation. Comparution devant le juge pour tenter de parvenir à un accord.
Sens et usages
Le rapprochement s’inscrit dans le cadre de la résolution extrajudiciaire des différends. Il consiste en l’intervention d’un tiers après avoir entendu les parties et ont discuté de leurs points de vue leur offre un moyen de résoudre leurs différends, il diffère de la médiation, qui reste un …
(Jurisprudence) Comparution devant un juge, pour tenter de concilier, avant de commencer un procès civil
conciliante – Qui est destiné à concilier
concilier – Donner à tous les gens divisé l’opinion, les intérêts, les choses qui sont ou semblent être contraires. favorablement disposé
Avant l’engagement au cours d’une procédure judiciaire, il est possible de demander la conciliation avec le juge, dans le Registre. ou le greffier. Il s’agit d’une procédure dans un arrangement à l’amiable qui est rapide et gratuit. …
La conciliation vise à parvenir à un accord entre deux parties, qui doivent être present.It a lieu devant deux membres du tribunal (un employé et un employeur) qui forment la commission de conciliation. Chaque section dispose d’au moins une commission de conciliation.
Le temps à prêcher, même quand les contraires sont absolus.
La conciliation est un accord par lequel deux personnes sur le contentieux des affaires civiles a mis fin par une transaction ou un abandon unilatéral de revendications, et sans ordonnance du tribunal ou l’intervention d’un arbitre (Cornu 2000). …
Mode de règlement de certains litiges civils exercé soit directement par le juge (par exemple de conciliation dans le divorce, la conciliation par le Tribunal du travail) par un conciliateur. …
phase obligatoire de l’essai avant que la procédure de prud’hommes de juger lui-même, au cours de laquelle les parties tentent de parvenir à un accord. Cette procédure est également possible dans d’autres types de poursuites au civil, mais qu’il est facultative.