consignation
lot (nom) de dépôt dans une institution publique comme garantie. Stockage de marchandises à un commerçant en charge de la vente. la facturation provisoire d’un paquet à livrer.
Sens et usages
Dépôt d’argent ou autre chose dans les mains d’un public
L’argent déposé par le notaire sur un compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations, en attendant l’accomplissement de certaines formalités et de régler une difficulté.
Dépôt d’une somme d’argent ou de valeur d’obtenir un engagement. Dans des ventes aux enchères immobilières, il obligatoire de faire un tel dépôt par chèque certifié ou chèque bancaire. …
Sanctions à l’encontre des contrevenants à des transporteurs étrangers ne peuvent pas justifier soit d’une maison ou un emploi en France. …
l’argent déposé dans les mains d’un troisième chef d’accusation pour lui de retourner à son propriétaire légitime.
Dépôt d’une somme d’argent effectué entre les mains d’un tiers appelé le destinataire (ou un notaire également l’institution financière).
Lot – voir cet article en ce qui concerne les officiers du Châtelet,