Définition complète de abrogation – Dictionnaire français
abrogation (substantif) L’acte de l’abrogation, annulation. Homonymes — paronymes: abrègement de mandat. abréviation.
Sens et usages
L’abrogation est la suppression d’une règle (loi, convention internationale …) qui cesse d’être applicable pour l’avenir.
abroger — vide qui, surtout en parlant de lois, les coutumes, Faire zéro
Abrogeant — qui abroge, qui annule
abrogé — (Jurisprudence) a effacé, annulé, en parlant de lois, décrets, arrêtés, etc.
Bose peut également modifier ou d’abroger ces termes à tout moment immédiatement et sans préavis et de vous refuser l’accès de ce site si, à la discrétion d’un seul Bose, vous commettez une violation d’un accord à long terme ou de l’alinéa. …
Annulation totale ou partielle d’un décret par l’effet d’une nouvelle disposition. L’abrogation peut-être expresse ou implicite, il peut-être quand il est implicite dans la demande d’un nouveau texte.
acte par lequel l’Aller à: Autorité«>autorité compétente pour le faire, décider, explicitement ou implicitement, de mettre fin à l’existence de tout ou partie d’un acte antérieur.
abroger — Déclarant ne ce qui avait été établi, institué.