abrogation

> > abrogation ; écrit le: 14 novembre 2011 par La rédaction modifié le 11 septembre 2019

abrogation (substantif) L’acte de l’abrogation, annulation. Homonymes – paronymes: abrègement de mandat. abréviation.

Sens et usages

L’abrogation est la suppression d’une règle (loi, convention internationale …) qui cesse d’être applicable pour l’avenir.
abroger – vide qui, surtout en parlant de lois, les coutumes, Faire zéro
Abrogeant – qui abroge, qui annule
abrogé – (Jurisprudence) a effacé, annulé, en parlant de lois, décrets, arrêtés, etc
Bose peut également modifier ou d’abroger ces termes à tout moment immédiatement et sans préavis et de vous refuser l’accès de ce site si, à la discrétion d’un seul Bose, vous commettez une violation d’un accord à long terme ou de l’alinéa. …
Annulation totale ou partielle d’un décret par l’effet d’une nouvelle disposition. L’abrogation peut être expresse ou implicite, il peut être quand il est implicite dans la demande d’un nouveau texte.
acte par lequel l’autorité compétente pour le faire, décider, explicitement ou implicitement, de mettre fin à l’existence de tout ou partie d’un acte antérieur.
abroger – Déclarant ne ce qui avait été établi, institué.

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