accessions
adhésion (substantif) L’adhésion à un acte, contrat, convention. action d’accès, de réaliser.
Sens et usages
Adhésion – Le droit d’adhésion est une extension de la propriété juridique d’un bien meuble ou immeuble, dans tout ce qu’elle produit et tout devient une partie de celui-ci, soit naturellement ou artificiellement. …
réalisation – accordera une attention particulière à désigner à l’adhésion de la puissance à un engagement déjà pris par d’autres, plus généralement, l’action par laquelle il adhère à une chose, un acte, d’un contrat. Possibilité d’accéder à certaines fonctions, le droit .. .
adhésion – Bossuet avait écrit Accession au trône, se faire pardonner pour les Canadiens d’avoir dit si souvent au pouvoir. Dans l’esprit de réconciliation, ils disent maintenant venue.
adhésion – Extension de la propriété des choses réputées accessoires, qui se combinent avec l’thing.If présumée principale d’une personne construit son matériel sur un terrain appartenant à un tiers, le propriétaire devient le propriétaire de l’immeuble par l’adhésion.
Adhésion – Le droit d’adhésion permet au propriétaire d’un terrain devient automatiquement propriétaire des bâtiments et des plantations respectivement construits ou plantés là, était très faible avec un tiers. Les dommages sont fixés par la loi.