affidavit
- Sommaire:
- 1 Définition de affidavit
- 2 Synonymes de affidavit
- 3 Antonymes de affidavit
- 4 Citations de affidavit
- 5 Articles contenant affidavit
Définition de affidavit
n. m. (lai. médiév. af¬fidare, affirmer). Dr. Déclaration d’impo-sition faite sous serment par un étranger porteur de valeurs mobilières, lui permet¬tant d’être exonéré de l’impôt dont ces va¬leurs sont frappées dans le pays où il sé¬journe temporairement,
[tab:Synonymes Antonymes]
Synonymes de affidavit
Pas des Synonymes.
Antonymes de affidavit
pas d’antonymes.[tab:Citations]
Citations de affidavit
Pas des citations pour le moment
[tab:Articles]
Articles contenant affidavit
affidavit
affidavit (substantif) sous serment, ce qui permet à un détenteur de titres étrangers de ne pas payer des impôts dans le pays où il est temporairement, ces valeurs ont…
affidavit (substantif) sous serment, ce qui permet à un détenteur de titres étrangers de ne pas payer des impôts dans le pays où il est temporairement, ces valeurs ont…