affidavit
écrit le: 14 novembre 2011 par admin
Définition de affidavit
n. m. (lai. médiév. af¬fidare, affirmer). Dr. Déclaration d’impo-sition faite sous serment par un étranger porteur de valeurs mobilières, lui permet¬tant d’être exonéré de l’impôt dont ces va¬leurs sont frappées dans le pays où il sé¬journe temporairement,
Synonymes de affidavit
Pas des Synonymes.
Antonymes de affidavit
pas d’antonymes.
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affidavit (substantif) sous serment, ce qui permet à un détenteur de titres étrangers de ne pas payer des impôts dans le pays où il est temporairement, ces valeurs ont…
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