affidavits
écrit le: 14 novembre 2011 par admin
affidavit (substantif) sous serment, ce qui permet à un détenteur de titres étrangers de ne pas payer des impôts dans le pays où il est temporairement, ces valeurs ont déjà été frappés de l’impôt dans son pays d’origine.
Sens et usages
Un affidavit est un document dans lequel nous déclarons solennellement devant une personne autorisée par la loi, en tant que commissaire à l’assermentation, que les faits qui y sont énoncés sont vrais.
Relevé bancaire pour les détenteurs étrangers de certains titres, mis en place afin d’obtenir l’exonération d’impôt liées à ces valeurs, déjà taxés dans leur pays d’origine – Affidavit.
Affidavit – s’entend d’une déclaration écrite sous serment qui peut être présenté comme preuve à une audience.
Affidavit – Word dans le passé en anglais. pas en français. Témoignage sous serment.
Affidavit – Confirmation d’une banque qui indique que les actions en question sont à l’aise dans le dépôt d’un investisseur domicilié à l’étranger et les revenus crédités sur son compte. …
affidavit (substantif) sous serment, ce qui permet à un détenteur de titres étrangers de ne pas payer des impôts dans le pays où il est temporairement, ces valeurs ont déjà été frappés de l’impôt dans son pays d’origine.
Sens et usages
Un affidavit est un document dans lequel nous déclarons solennellement devant une personne autorisée par la loi, en tant que commissaire à l’assermentation, que les faits qui y sont énoncés sont vrais.
Relevé bancaire pour les détenteurs étrangers de certains titres, mis en place afin d’obtenir l’exonération d’impôt liées à ces valeurs, déjà taxés dans leur pays d’origine – Affidavit.
Affidavit – s’entend d’une déclaration écrite sous serment qui peut être présenté comme preuve à une audience.
Affidavit – Word dans le passé en anglais. pas en français. Témoignage sous serment.
Affidavit – Confirmation d’une banque qui indique que les actions en question sont à l’aise dans le dépôt d’un investisseur domicilié à l’étranger et les revenus crédités sur son compte. …