astreintes

> > astreintes ; écrit le: 14 novembre 2011 par La rédaction

pénalité (substantif) Peine. Obligation.

Sens et usages

Peine – la peine est l’imposition d’une somme d’argent, en raison de tant par jour (ou semaine ou mois) retard imposé par le juge de première instance ou le juge contre un débiteur récalcitrant, pour l’amener à exécuter son obligation en nature.
peine – Peine de potentiel donné par une cour de justice ou un tribunal à l’arrestation et au procès. Fait de rester à disposition dans le cadre d’un professionnel qui est de garde
peine – une mesure de contrainte visant à encourager un justiciable d’exécuter une décision (même provisoire) et ce qui tend à être imposée en cas de retard, qui a pénalisé le montant dépend de la discrétion du juge, elle peut disposer d’Office
sanction – récompense monétaire attachée à tant par jour de retard. Il est accessoire à la peine principale et cherche à contraindre le débiteur à payer sa dette au créancier.
pénalité – une sanction est destiné à obtenir l’exécution d’un débiteur d’une obligation.It consiste généralement dans le paiement d’une somme d’argent chaque jour de retard.
peine – Condamnation, imposée à un défendeur qui n’a pas un tribunal à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard. La peine est destiné à encourager les parties à exécuter la décision.
peine – Montant d’argent que le montant a été décidé par un accord ou un tribunal et devra être payé tous les jours à la partie lésée par la partie en défaut tant que la conformité de celui-ci.

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