attestations
certificat (nom) Témoignage. Assertion. Certificat.
Sens et usages
certificat – certificat, le témoignage donné par écrit
Certificat – Le document doit porter le timbre ou le sceau de l’autorité publique qui a délivré le document dans le cas d’une entité constituée. Les photocopies sont acceptables à condition qu’elles soient lisibles, mais nous nous réservons le droit de demander les originaux. …
Certificat – et d’agir pièce écrite qui atteste la réalité d’un fait.
Certification – Certification par écrit d’une situation de fait ou de droit, qui est délivré par le notaire par exemple suite à l’acquisition de biens immobiliers ou dans le cadre du règlement d’une succession.
Certification – L’acte par lequel nous reconnaissons l’existence d’un (certificat d’études, certificat de travail, certificat de compétence).
Certification – Le témoignage écrit et le manuscrit accompagné d’une photocopie d’une identité et pour être efficace doit porter sur des faits précis. Cette pièce est au dossier pour prouver les revendications de ceux qui produisent le certificat ou la lutte contre toute opposition.
certification – une déclaration écrite d’une personne destinée à être produite en justice. La fausse déclaration constitue une infraction pénale et est passible d’emprisonnement.
Attestation – La clé du succès d’un procès est souvent dans la force de la preuve qui peut être obtenue et produite en cour. Ces histoires peuvent prendre la forme de déclarations écrites.