cautionnement
lien (nom) à approuver l’action, engager une tierce partie. Dépôt.
Sens et usages
Le lien permet à une personne de se porter garant pour le paiement de sa dette par une autre personne. C’est le plus commun et une des plus anciennes de la sécurité, car le lien a déjà été pratiqué par les Romains.
La caution est, en droit romain, une garantie que le créancier peut exiger du débiteur. Elle donne au créancier un droit contre une personne qui s’engage à verser du côté de la dette ou si le débiteur principal, et s’oppose à la sûreté (hypothèque) qui donne au créancier un …
Contrat par lequel la caution s’engage. même loi qui stipule que ce contrat. Gage ou la somme que les lois obligent certaines personnes à déposer en garantie pour la responsabilité à laquelle ils sont soumis
Déblocage des fonds ou des biens à un tribunal pour la mise en liberté provisoire de l’accusé et d’assurer sa comparution en cour à une date ultérieure. …
Contrat par lequel on devient caution d’un créancier.
Il s’agit d’un contrat par lequel la caution s’engage. En vertu de ce contrat, une personne (la caution) s’engage à garantir l’exécution d’un accord souscrit par une autre personne (le mandant).
Acte par lequel une personne appelée caution s’engage, à l’égard d’un créancier, d’exécuter l’obligation du débiteur au cas où il n’a pas s’exécuter.
l’engagement de payer la dette d’autrui, si le débiteur ne respecte pas ses engagements. Il est souvent exigé par la banque où l’emprunteur a une capacité de rembourser fragile. SEC: Securities and Exchange Commission. …