cession
transfert (nom) des mesures pour céder, transmettre un droit de propriété. Homonymes – paronymes: session (temps de réunion, l’examen).
Sens et usages
Transfert d’une entité fédérale à un autre niveau de gouvernement, la communauté ou un groupe d’intérêt ne comportant pas de responsabilités supplémentaires du gouvernement fédéral vis-à-vis de tout programme ou activité et ne fait rien pour modifier la propriété du gouvernement fédéral des terres des terres (par exemple …
Ni le présent accord ni aucun intérêt ici ne peuvent être cédés en tout ou en partie, par une des parties sans leur consentement écrit.
Action par laquelle le titulaire d’une assurance-vie transfert à une autre personne tous les droits et obligations en vertu de son contrat. Un régime de retraite ne peut pas être attribué.
Action du cheval que le cavalier cesse de résister.
Transfert d’un Plan de protection GM de l’actuel propriétaire du véhicule à une autre personne lorsque le véhicule est cédé ou vendu.
Exécution d’un bien sans frais (donation) ou onéreux (vente).
transmission entre vifs à droite.
cessions – Actions rachetables de fonds offerts à une institution financière en garantie d’un prêt. Certains cessionnaires (prêteurs) permettre l’échange, d’autres refusent. AGF peut transférer une somme d’argent, un certain nombre d’actions ou d’un fonds spécifique. …
Transferts – Processus par lequel une société transfère d’assurance à une autre partie des risques afin de s’assurer qu’il continue directement vis-à-vis de ses assurés.
Vous ne pouvez pas céder, transférer, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations.