charte
charte (subst.) ancien titre, qui a accordé un privilège. Constitution accordée par un monarque. Ensemble de principes fondamentaux d’une institution.
Sens et usages
Les chartes sont des documents juridiques.
Ancien titre public ou privé Loi, accordée par les rois pour les municipalités, qui leur a donné certains droits ou privilèges. (France) (en points de suspension) L’acte fondamental qui a établi la monarchie constitutionnelle en France en 1814 et 1830
une charte Erasmus établit le cadre général de toutes les activités de coopération européenne qu’un établissement d’enseignement supérieur peut être fait dans le cadre du programme Erasmus.
en droit international, formelle document écrit pour les droits ou faire des grands principes. Tout comme un traité, une charte est contraignante.
Convention établie en consultation sur des valeurs partagées, un code de relation et de vie commune, qui clarifie les droits et devoirs de chacun, une charte doit être conforme aux lois et règlements et faire partie définie par eux.
(Nf) texte qui contient les règles d’une organisation qui engage ceux qui y souscrivent.
Il plane une grande incertitude en raison du manque de sources: l’orthographe du mot lui-même est discutable. Années d’études approfondies omis de déterminer si oui ou non inclus un «s». …
système de référence en deux dimensions (nuancier, charte de gris neutre à 18%).
Document concernant la propriété et les titres d’une famille ou une institution et prouvant ses droits. Le cartulaire est toutes les chartes de la famille ou l’institution.