constituant
composante, e (adjectif) Qui entre dans la constitution, ce qui est. [Nom] Assemblée chargée d’établir une constitution politique. Orthographe difficultés: l’Assemblée constituante.
Sens et usages
Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une constitution. Il est l’organe de réception de la compétence constitutionnelle. Il établit une distinction entre pouvoir constituant et le pouvoir constituant dérivé à l’origine.
Qui est en concurrence avec d’autres éléments pour former une chose. avocat qui donne ou qui crée, établit une pension, etc. En faveur de quelqu’un, qui écrit une constitution qui donne une procuration à un membre de l’Assemblée constituante
(France) membre de la constituante
L’Assemblée constituante de 1789 ou de l’Assemblée nationale constituante est la première Assemblée constituante française, créée par des membres des États généraux quand ils étaient eux-mêmes érigé en «Assemblée nationale» 17 Juin 1789, la date à laquelle l’est retenue comme celle de la la naissance …
personne qui établit un droit, comme un mortgage.This peut être à la fois du débiteur, un tiers agissant en tant que garant de garantir la dette d’une autre personne (c.-à-un emprunteur) en faveur du propriétaire.
mandants – pl sm, électeurs, les électeurs:. ‘Les constituants d’un membre.