constituent
vous (verbe transitif et pronom) Composer. Faire partie. Créer. Établir, selon les prendre. Forme: être formé. Donnez-vous que: lui-même vers le haut.
Sens et usages
Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une constitution. Il est l’organe de réception de la compétence constitutionnelle. Il établit une distinction entre pouvoir constituant et le pouvoir constituant dérivé à l’origine.
établis – Préparé par la constitution ou les lois du pays doivent être de teint bon ou mauvais
Constitution – qui est en concurrence avec d’autres éléments pour former une seule chose, qui donne ou crée par procuration, qui prévoit une rente, etc. en faveur de quelqu’un, qui rédige une constitution qui donne une procuration, membre d’une assemblée constituante
Constituant – (France) membre de la Constituante
constitutifs – une personne qui établit un droit, comme une hypothèque. Cela peut être à la fois du débiteur, un tiers agissant en tant que garant de garantir la dette d’une autre personne (c.-à-un emprunteur) en faveur du propriétaire.