contentieux
contentieux, Waitress (adjectif) l’objet de débats, des différends. [Nom] Jeu de litiges ou de l’administration d’une société, le service qui s’en occupe.
Sens et usages
Qui est ou pourrait être débattu. nom collectif pour les affaires contentieuses administratives en général
Le litige est constitué par un ensemble d’essais concernant le même objet: les litiges privés, pénale, administrative, fiscale, etc.
Tout ce qui est susceptible d’être débattue par les juges.
Procédure par laquelle un contribuable n’est pas d’accord avec le principe, la base ou le calcul des taxes imposées en son nom. Ce défi doit être faite par un usage antérieur (sous forme écrite) à la place d’impôt de la fiscalité. …
Dit quand il ya un conflit. Une question controversée est celle qui concerne un conflit, un litige entre particuliers, par exemple. Le contraire est gracieux. …
Ce sont toutes les dispositions relatives à des différends ou des conflits non résolus entre une société et son client peut être amené devant le juge (par exemple le non-paiement de l’échéance d’un crédit).