contrats
contrat (substantif) Convention, engagement entre deux personnes ou plus. Rédigé acte prouvant l’accord. [Finance] Futures d’instrument financier ou CATIFA: l’engagement par le dépôt d’acheter ou de vendre à une date déterminée, à un prix convenu, une certaine quantité d’un instrument financier. Le contrat à durée déterminée, l’unité de transaction. Les contrats sont normalisés afin d’assurer la fongibilité, permettant la mise en place d’un véritable marché. (En anglais: instruments financiers à terme). à terme [Finance] du marché: marché à terme où les contrats sont échangés sur les instruments financiers standardisés ou des biens utilisés pour la couverture des positions au comptant, d’arbitrage ou de spéculation. (En anglais: marché à terme). [Finance] option sur contrats à terme: un contrat qui confère contre le paiement immédiat d’une prime, l’option d’acheter ou de vendre, pour une période limitée à un prix fixé à l’avance, une certaine quantité d’instruments financiers ou de marchandises figurant sur un contrat à terme standardisé contrats. (En anglais: option pour l’avenir) des difficultés d’orthographe:. Un contrat privé. contrats de vente.
Sens et usages
Un contrat est défini comme un accord formel ou informel, conclu entre deux ou plusieurs parties, visant à établir ou obligations au profit de chaque partie.
Contrat – Accord (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et les débiteurs ou plus, pour effet de créer un lien entre eux (obligation contractuelle). loi qui enregistre la convention
(Quasi-) engagements résultans ya certains faits qui produisent obligation, et que, néanmoins, ne peut pas le nom des contrats, parce que l’accord explicite ou implicite, qui est l’âme du contrat, répond-il à point.
Contrat – Accord entre un producteur et un artiste ont eu lieu en vertu d’un accord. Voir les accords-cadres.
Contrat – Un accord juridiquement contraignant, négocié entre un syndicat et un employeur qui fixe les salaires, heures et autres conditions d’emploi. Un contrat lie les deux parties pour une période déterminée (habituellement une période de trois ans). …
Contrat – signifie que le projet de contrat, ce contrat et IVIC tout amendement, tel que stipulé dans la section de cet accord, le Contrat et notice explicative.
Le contrat d’assurance, rédigé en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par les conditions générales, imprimés et partagés par tous les assurés pour un type de contrat. Ils décrivent les garanties de l’État et les conditions du contrat. …
Contrat – nm Personne à tirer pour le tueur à gages (argot). ‘Nous avions un contrat avec les Français, il exécute..’ (François Fillon – Juillet 2007).
Contrat – (n) Loi sur l’option de vente par lequel l’acheteur perd tous les droits, sauf pour payer, même si les marchandises ne sont pas conformes, coûte plus cher que convenu n’est pas livré à temps est endommagé, voire inutilisable. …
Contrat – (contrat) promet contrat écrit ou verbal entre deux ou plusieurs personnes qui entrent dans le champ d’application de la loi. Une police d’assurance est un contrat.
‘Le contrat est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs de donner, faire ou ne pas faire quelque chose.’ Code civil (art. 1101).
Contrat – Un document juridique entre la société et un fournisseur ou un client décrivant un accord pour acheter du matériel ou des services sur les termes et conditions. Dans SAP, un contrat appelé ‘accord-cadre.
Contrat – Accord donnant lieu à une ou plusieurs obligations ou créant ou transférant un intérêt.
Contrat – écrite (dans le cadre du contrat d’assurance vie), qui comprend les engagements réciproques de l’assureur et l’assuré.
Contrat – un accord écrit en général entre un papier (e) dominant (e) et (e) soumis (e) Normalement, les termes de l’accord pour la possession de (la) soumis (e) et des limites strictes sont inscrits . Le (la) Dominant (e) accepte les termes du contrat et s’engage à les respecter. …