contravention
délit (substantif) Une infraction passible d’une amende. L’amende. Procès-verbal d’une infraction.
Sens et usages
Une violation est une catégorie d’infractions pénales.
Procès-verbal fait par la police de cette loi qui viole les règles, en particulier les règles de la route, qui est souvent accompagnée d’une injonction de payer, les amendes payées à la police
Dans l’échelle des peines, les amendes sanctionnent les infractions moins graves.
Infraction jugée par le tribunal de police et passible d’amendes et de sanctions supplémentaires.
(Jurisprud.) est ce qui se fait en violation de toute loi, règlement, décision, convention, testament ou autre instrument.
billets – Observer bon père de famille dans le code de la route et les exigences prévues dans les lieux visités comme si vous étiez le propriétaire du camping-car. …
L’infraction pénale moins grave passible d’une amende de 38 euros à 1500 euros jusqu’à 3000 euros si récidiveRécidiveSituation une personne qui est déjà reconnu coupable et condamné pour une infraction commise dans un autre, dans les conditions prévues par la loi. …