contraventions
délit (substantif) Une infraction passible d’une amende. L’amende. Procès-verbal d’une infraction.
Sens et usages
Une violation est une catégorie d’infractions pénales.
contravention – Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire à la réglementation, en particulier le trafic, ce qui est souvent accompagnée d’une injonction de payer, les amendes payées à la police
Observer bon père de famille dans le code de la route et les exigences prévues dans les lieux visités comme si vous étiez le propriétaire du camping-car. …
contravention – Dans l’échelle des peines, les amendes sanctionnent les infractions moins graves.
violation – Violation considéré par le tribunal de police et sanctionnées par des amendes et des pénalités additionnelles.
contravention – (Jurisprud.) est ce qui se fait en violation de toute loi, règlement, décision, convention, testament ou autre instrument.
contraire – l’infraction la moins grave pénale punie d’une amende de 38 euros à 1500 euros jusqu’à 3000 euros si récidiveRécidiveSituation une personne qui déjà reconnu coupable et condamné pour une infraction commise par un autre dans les conditions prévues par la loi. …