curatelles
curatelle (substantif) Charge de curateur (personne chargée d’assister un adulte mineur émancipé ou incapable, dans tous les actes que la loi lui interdit de faire tout seul).
Sens et usages
Curatelle – En droit français, la tutelle est une mesure imposée par le juge des tutelles pour la protection par un tuteur d’un majeur incapable. Cet âge peut accomplir les actes de la vie civile seul, mais pour les actes de disposition (achat d’une maison, etc. …
curatelle – Alimentation et charge fiduciaire
Tutelle – le régime juridique sous lequel provisoire peut-être placé une personne est réputée incapable d’agir raisonnablement par lui-même (par exemple, handicapés mentaux, personnes âgées ou de devenir fou). Le synonyme est la tutelle. …
curatelle – Quand un majeur est en situation de fragilité psychologique, il peut être placé par le tribunal (le juge des tutelles), en vertu d’un régime de protection, la tutelle tutelle-Save-justice. …
Tutelle – tutelle de la santé atténué ne concerne que la gestion de la propriété
curatelle – Les mesures de protection ordonnées par le juge des tutelles à l’égard des principales raisons d’une dépréciation de certains de leurs déficiences mentales ou physiques. Il peut aider les grands, à l’occasion d’un acte particulier (par exemple la vente de biens) ou en continu. …
curatelle – système de protection pour aider, conseiller ou contrôler certains grands protégés par la loi en raison d’incapacités mentales ou physiques.
système de protection d’un majeur incapable – curatelle. Le régime de curatelle s’applique aux majeurs dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées et qui, sans être incapable de se acte, doit être contrôlé ou conseillé, ou qui, par sa prodigalité, son intempérance ou paresse s …
curatelle – Système de protection des incapables majeurs plus souple que la Fiducie, lui permettant d’accomplir certains actes administratifs.