juridiction
Définition de juridiction
n. f. 1 Pouvoir du juge. Juridiction civile. Degré de juridiction, chacun des tribunaux devant lesquels une affaire peut être successivement portée. 2 Ressort, étendue du terri-toire où un juge a le droit de juger. 3 Corps de judicature.
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Synonymes de juridiction
allégeance, circonscription, compétence, conseil, for, instance, judicature, pouvoir, prérogative, ressort, siège, tribunal
Antonymes de juridiction
pas d’antonymes[tab:Citations]
Citations de juridiction
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Articles contenant juridiction
Définition
On peut désigner par la fonction publique un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des…
Mandatement comptabilité publique
Principe
D’aprés L. 2343-1 et L. 3342-1 du code général des collectivités territoriales, 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et 11 et 12 du décret n°62-1587 du…
abbaye (substantif) Couvent dirigé par un abbé ou une abbesse. Sens et usages Une abbaye (du latin Abbatia) est un monastère ou un couvent catholique sous la direction…
Abbaye (substantif) Couvent dirigé par un abbé ou une abbesse. Sens et usages Une abbaye (du latin Abbatia) est un monastère ou un couvent catholique sous la direction…
absoudre (verbe transitif) Retour de la charge. Pardonnez péchés. Pardonnez. Sens et usages Shrive: accorder la remise d’un péché. «Le prêtre absous et l’a attaqué…
charge (substantif) L’acte d’accusation. Attribution à une personne d’une faute, un acte répréhensible. Sens et usages En droit français, l’accusé est la personne…
accuser (verbe transitif et pronom) de faute, un crime à quelqu’un. Blame, le blâme. Rapport, donner un avis. Indiquer, révéler, montrer. Mettez en surbrillance, souligner,…
culte (transitive verb) Pour le culte de la divinité. Admirez, à l’amour passionnément. Homonymes – paronymes: horreur. Sens et usages adora (אֲדוֹרָה, also…
adoré
culte (transitive verb) Pour le culte de la divinité. Admirez, à l’amour passionnément. Homonymes – paronymes: horreur. Sens et usages Adora (אֲדוֹרָה, also…
anglais
anglais, e (adjectif et nom) Qui appartient à l’Angleterre. Homonymes – paronymes Anglet (moulage). Sens et usages anglais (Français en anglais, prononcé: / ɪŋɡlɪʃ…