ordonnances
Définition de ordonnances
n. f. pl. Hist. Actes législatifs des rois de France, d’un caractère général et applicable à tout le royaume, telles, par exemple. l’ordonnance de Villers-Cotterêts sur l’état civil (1539), celle de 1673 sur le code du commerce. De 1815 à 1848 elles réglèrent l’administration et l’application des lois. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Comité français de la Libération nationale exerça le pouvoir législatif par voie d’ordonnances.
[tab:Synonymes Antonymes]
Synonymes de ordonnances
agencement, aménagement, architectonique, architecture, arrangement, brosseur, cédule, composition, constitution, coordination, décision, décret, déroulement, disposition, distribution, économie, écuyer, édit, estafette, harmonie, jugement, loi, mandement, ordre, organisation, plan, planton, prescription, protocole, règlement, répartition, sentence, soldat, statut, structure, succession, tampon
Antonymes de ordonnances
désordre[tab:Citations]
Citations de ordonnances
[tab:Articles]
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