concordataire

> > concordataire ; écrit le: 14 novembre 2011 par La rédaction modifié le 20 septembre 2019

faillite (adjectif) relatif à un concordat, un traité sur les affaires religieuses est comprise entre un pape et un gouvernement. A déclaré un commerçant en faillite qui a conclu un accord avec ses créanciers.

Sens et usages

(Ans) qui est titulaire d’une composition. (Religion) (France) qui existait sous le Concordat de 1801 entre la France et la papauté. (politique) (France) Qui est en faveur d’un arrangement
Concordat – Dans le domaine politico-religieux, une composition (de Medieval concordatum «accord latine, du traité) est un traité signé entre le Saint-Siège et un état particulier (ou entre un souverain et le pape pour l’Europe pré-moderne), afin de définir les domaines respectifs et de clarifier la relation …
Concordat – Transaction, accords, conventions, (obsolète) Loi du logement, de la procrastination passé entre un failli et ses créanciers, (Histoire) Entente conclue entre le pape et un Etat souverain de réglementer les relations entre cet Etat et l’Eglise
Concordat – Type traité entre le pape de l’Église catholique romaine et le gouvernement pour régler les affaires de l’Église.
Concordat – Dans l’histoire occidentale, un concordat est un accord formel négocié entre la papauté et l’état. [Concordat or ici]
Concordat – Procédure spéciale par laquelle l’insolvabilité ou de faillite a fait une offre à ses créanciers visant à modifier la période de remboursement et deses montant des dettes

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