ordonnances
Définition de ordonnances
nom féminin pl. Hist. Actes législatifs des rois de France, d’un caractère général et applicable à tout le royaume, telles, par exemple. l’ordonnance de Villers-Cotterêts sur l’état civil (1539), celle de 1673 sur le code dû commerce. De 1815 à 1848 elles réglèrent l’administration et l’application des lois. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le Comité français de la Libération nationale exerçau pouvoir législatif par voie d’ordonnances.
Synonymes de ordonnances
agencement, aménagement, architectonique, architecture, arrangement, brosseur, cédule, composition, constitution, coordination, décision, décret, déroulement, disposition, distribution, économie, écuyer, édit, estafette, harmonie, jugement, loi, mandement, ordre, organisation, plan, planton, prescription, protocole, règlement, répartition, sentence, soldat, statut, structure, succession, tampon
Antonymes de ordonnances
désordre
Citations de ordonnances
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